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Mercredi 12 mai 2010 14h30-18h00
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14:30
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INTRODUCTION
Rebecca Harms, Coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement Européen
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INTERVENANTS PRINCIPAUX
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14:35
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Prof. Jürgen Meyer, Ancien représentant du Parlement allemand pour la Convention sur les Droits Fondamentaux et pour la Convention sur le futur de l'Europe
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| 14:45 |
Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission Européenne, responsable des Relations Interinstitutionnelles et pour l'administration
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| 14:45 |
Bruno Kaufmann, Directeur de Initiative & Referendum Institute Europe (IRI)
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| 15:05 |
Gerald Häfner, Coordinateur pour le Groupe des Verts/ALE dans la Commission des Affaires Constitutionnelles et membre la Commission des Pétitions du Parlement Européen
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DISCUSSION
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| 15:15 |
Introduction aux questions par Gerald Häfner
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| 15:20 |
Quelle est la représentativité d'une ICE et quel serait le nombre minimum d' Etats membres? (Art.7)
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| 15:40 |
Quelles seraient les règles et les procédures à suivre pour la collecte et la vérification des signatures? (Art. 5, 6, 9, 12, 14)
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| 16:20 |
Quelles règles seraient d'application pour la vérification de l'admissibilité de l'ICE? (Art. 4, 8)
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| 16:40 |
Comment les institutions devraient-elles répondre à une ICE réussie? (Art. 11) |
| 17:10 |
Les initiateurs d'une ICE, devraient-ils recevoir une aide afin d'organiser cette ICE? |
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CONCLUSION ET SUIVI
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| 17:30 |
Eva Lichtenberger, Vice-présidente des Verts/ALE au Parlement européen |
| 17:40 |
Isabelle Durant, Vice-présidente du Parlement européen et Membre des Verts/ALE au Parlement Européen
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| 17:50 |
Gerald Häfner, Coordinateur pour le Groupe des Verts/ALE dans la commission des Affaires Constitutionnelles et membre de la Commission des Pétitions du Parlement Européen
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